Une mystérieuse épidémie de “phobie administrative” à l’Assemblée nationale
C’est une nouvelle qui ne va pas améliorer la cote de popularité des parlementaires, déjà historiquement basse en ce début d’année 2019. Seule une proportion microscopique des députés a rempli correctement sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en 2019, selon un rapport du site d’observation de la vie parlementaire “Projet Arcadie” qui sera rendu public ce mercredi. Au 9 janvier, ils n’étaient que 61 députés (sur 577) dans les clous de l’autorité née en 2013 des suites de l’affaire Cahuzac. La vaste majorité des élus du Palais-Bourbon ayant omis de déclarer un changement de collaborateur parlementaire (pour 433 d’entre-eux), un mandat exécutif local (pour 125 députés) ou leurs responsabilités dans un parti politique (pour 101 députés).
“Il s’agit pour la plupart de péchés véniels, à la limite de l’anecdotique. Des fiches qui doivent être remises à jour, des mandats locaux qui se sont terminés, des changements dans l’équipe du député… Mais il est rageant d’entendre les politiques invoquer le devoir d’exemplarité en toute circonstance pour se montrer incapables de se conformer aux exigences d’une autorité publique”, indique la responsable de “Projet Arcadie”, Tris Acatrinei. “On demande aux Français des justificatifs pour le moindre remboursement, on leur inflige des pénalités en cas de retard dans le paiement de leurs impôts, comment les députés peuvent justifier ce manquement à leurs obligations ?”
Le MoDem moins mauvais élève
Si aucun parti ne tire vraiment son épingle du jeu, le MoDem fait figure de moins mauvais élève avec 20% de son groupe parlementaire ayant strictement respecté ses obligations déclaratives. La République en Marche et Les Républicains qui forment le gros des troupes au Palais-Bourbon, avec 411 députés à eux deux, échouent respectivement à 13% et 6% de députés s’étant acquittés de toutes les demandes de la HATVP. Pour le groupe Gauche démocrate et Républicaine, qui réunit les communistes et les élus d’outre-mer, ainsi que pour les 14 députés non-inscrits c’est un zéro pointé avec aucun parlementaire n’ayant respecté l’ensemble des demandes de la HATVP.
Plus intéressant encore est le profil des députés s’étant conformés à l’intégralité des demandes de la Haute autorité : il s’agit dans leur grande majorité de parlementaires sans responsabilité particulière. Aucun président de groupe ni de commission permanente n’est à jour concernant sa déclaration, seuls deux membres du bureau de l’Assemblée nationale l’étant. Gilles Le Gendre, le patron du groupe majoritaire LREM, n’a pas réactualisé la partie de sa fiche HATVP sur ses collaborateurs parlementaires, tout comme Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS) ou Christian Jacob (LR) qui a également oublié de renseigner l’évolution de sa carrière politique locale.
Début de polémique sur l’efficacité de la HATVP
Stanislas Guérini et Fabien Roussel devenus respectivement patrons de LREM et du PCF cette année, à la faveur d’élections internes dans leurs formations politiques, ne l’ont toujours pas indiqué dans leur fiche HATVP. Quant à Marine Le Pen et Louis Aliot, en couple à la ville, la partie de leur déclaration concernant la profession du conjoint continue d’afficher “néant”… Tout aussi surprenant, le Parti socialiste qui est à l’origine de la loi sur la transparence de la vie publique ayant conduit à la création de la HATVP n’affiche que… 7% de députés à jour de déclaration. “Quand on pense à la manière dont ils ont traité Thomas Thévenoud et sa “phobie administrative”, ce dernier doit bien rigoler aujourd’hui”, ironise Tris Acatrinei.
Face à ses chiffres “catastrophiques”, le rapport pointe la “défaillance” des autorités de contrôle et n’épargne pas la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. “Avec 5 millions d’euros de budget et 45 personnes sous ses ordres, la HATVP devrait être en mesure de faire un peu mieux”, souligne Tris Acatrinei. Contactée, la HATVP indique ne pas disposer de pouvoir d’injonction sur les parlementaires, séparation des pouvoirs oblige, et dit se concentrer sur les “omissions substantielles”, celles concernant les déclarations de patrimoine et de fin de mandat des élus, non accessibles au public. En décembre 2018, elle avait indiqué avoir transmis le cas de 15 parlementaires au Parquet national financier (PNF).