L’Affaire du siècle : “C’est historique, nous avons gagné le premier procès climatique en France !”
3 févr. 2021 – En direct de La Base à Paris, QG des organisations climat, avec Cécilia Rinaudo, juriste et porte parole de l’ONG Notre affaire à tous. Après deux ans d’instruction dans le cadre de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a déclaré l’État coupable de ne pas avoir mis en œuvre les mesures lui permettant de tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Un jugement inédit qui, au-delà de sa portée symbolique, pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours juridiques pour les victimes du changement climatique. L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique”. Inédite en France, la décision marque un tournant historique quant à la considération juridique de l’urgence climatique. Décryptage.
« Une reconnaissance de la faute de l’État n’est pas uniquement symbolique », relève Cecilia Rinaudo, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous. « Le tribunal établit pour la première fois un lien de causalité directe entre l’inaction de la France et l’impact du changement climatique sur nos sociétés et les écosystèmes », poursuit l’experte. « Il reconnaît ainsi une différence entre les responsabilités individuelles et celle de l’État. » Inédite, cette différenciation est aussi essentielle en droit, poursuit la juriste. « Elle peut permettre à des victimes du changement climatique d’ouvrir de nouveau contentieux vis-à-vis de l’État, quand elles estiment que le réchauffement leur fait perdre des revenus, par exemple, ou nuit à leur droit de vivre dans un environnement serein. »