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Deux habitants de l’Orne ont été verbalisés samedi, à Paris, alors qu’ils se trouvaient dans une zone interdite aux manifestations et vantaient sur leurs vêtements le référendum d’initiative citoyenne.
Des Gilets jaunes ont-ils été verbalisés de manière abusive ? Un couple de l’Orne a écopé samedi, à Paris, d’une amende de 135 euros parce qu’ils portaient un pull-over proclamant « Oui au RIC, le référendum d’initiative citoyenne, alors qu’ils se trouvaient dans un périmètre interdit aux manifestations.
Béatrice et Jérôme, venus manifester dans le cadre de la mobilisation des Gilets jaunes, expliquent à France Info qu’ils se rendaient au métro place de l’Étoile, rue Victor-Hugo, dans le XVIe arrondissement, pour rentrer chez eux quand ils ont été interpellés par les forces de l’ordre.
Les policiers leur ont expliqué que « leur pull était un motif de manifestation » dans un périmètre interdit par la préfecture. Tous les deux ont écopé d’une amende de 135 euros.
Le couple a refusé de signer l’amende et contacté un avocat. Jérôme considère « que l’on n’a plus le droit de s’exprimer en France… C’est de l’abus de pouvoir ». De son côté, Béatrice martèle qu’ils ne manifestaient plus au moment où ils ont été verbalisés : « Ils n’ont pas voulu entendre. On a même proposé d’enlever notre pull mais les policiers ont refusé ».
« Avec un bon avocat, en droit, c’est gagnant à tous les coups »
Du côté de la préfecture de police de Paris, contactée par le Parisien, on justifie le lien entre la tenue portée par le couple verbalisé et l’arrêté interdisant tout rassemblement dans le périmètre des Champs-Élysées : « L’agent verbalisateur doit démontrer que cette personne par son comportement ou sa tenue est un manifestant. Le caractère revendicatif ou symbolique qui entre dans les éléments constitutifs de la participation à une manifestation interdite peut ainsi être matérialisé par la constatation de l’usage de mots, de gestes, de support matériel ou de tout signe distinctif ostentatoire : slogan, pancarte, banderole, vêtement, drapeau, brassard, signal lumineux ou sonore… »
Et de préciser que « si les personnes verbalisées estiment qu’elles n’auraient pas dû l’être, elles peuvent contester le procès-verbal devant l’autorité judiciaire ».
Sur l’ensemble du territoire, ce sont en tout 107 verbalisations qui ont été adressées. Autant d’amendes de 135 euros qui pourraient ainsi être annulées en cas de recours des manifestants concernés. « Avec un bon avocat, en droit, c’est gagnant à tous les coups », estime le professeur de droit public Serge Slama.
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