CNDP – Saisine de débats publics
Le rôle de la CNDP est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et à permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.
Depuis sa mise en place, la CNDP a été saisie plus de 350 fois, elle a organisé 95 débats publics et plus de 250 concertations partout en France et sur des projets de grande ampleur et stratégiques pour le développement du pays. A ce jour, il y a 83 concertations en cours sous l’égide de la CNDP et 2 grands débats publics, un desquels porte sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
Le parlement a voté le 2 mars 2018 une loi (loi n.2018-148) élargissant et renforçant les compétences de la CNDP, lui donnant notamment le pouvoir : de décider et financer des expertises alternatives ou complémentaires, d’assurer la conciliation en cas de conflit sur un projet, de réaliser des débats publics sur des plans et programmes, d’organiser les concertations remplaçant les enquêtes publiques (art. 56 Loi ESSOC du 11 août 2018).
Questions à Mme Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), auditionnée par la Section de l’environnement dans le cadre de la saisine : “La démocratie environnementale”.