RIP ADP : pour signer ce sera sur le site referendum.interieur.gouv.fr
Toujours rien en ligne sur le site officile mais en attendant vous pouvez toujours signer celle sur change.org lancée par l’association de lutte contre la corruption Anticor, les syndicats CGT-ADP, FO et UNSA, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage et l’ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel.
Le RIP officiel
La proposition doit recueillir en neuf mois le soutien de 10% du corps électoral soit environ 4,5 millions de Français. Une consultation sera alors organisée par le ministère de l’Intérieur sur le site referendum.interieur.gouv.fr.
Les personnes souhaitant signer cette “pétition numérique” devront communiquer leur nom, prénom et commune. Là encore, le Conseil constitutionnel sera garant de la bonne tenue de la consultation et de la validation du nombre de soutiens.
Si les soutiens sont suffisants et que, dans les six mois suivants, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne se sont emparés de la proposition de loi, le Président de la République doit la soumettre à un référendum. Si le oui l’emporte, la loi doit être promulguée dans les quinze jours.