Conférence de presse sur la création d’une Commission d’enquête sur l’indépendance de la justice
Le 10 décembre 2019, le député Ugo Bernalicis présente lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale au nom du groupe parlementaire de la France insoumise, la création de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’objet de cette commission d’enquête est large car il s’agit d’une institution majeure de la République. Par indépendance, il ne faut pas entendre isolement, mais au contraire pouvoir et contre pouvoir au sens de la théorie de la séparation des pouvoirs.
Le député Ugo Bernalicis expose ainsi les enjeux principaux de l’indépendance de la justice qu’il faudra analyser : le lien structurel de la justice avec les autorités judiciaires, la question budgétaire et la complexité du système, les pressions politiques et médiatiques, la question de la temporalité des jugements notamment dans le cadre des affaires sensibles, le rôle du parquet, l’impact des procédures sur les magistrats (comme les comparutions immédiates et les comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), …
Le texte de la proposition de résolution est disponible ici : – http://www2.assemblee-nationale.fr/do… Il peut être renvoyer à ces deux articles qui relaient la création de cette commission : – https://www.dalloz-actualite.fr/flash… – https://www.humanite.fr/assemblee-la-…