Pourquoi la police est si peu condamnée ?
26 janv. 2020 – État cryptique – (expert constitutionnel) Sans partir du principe que tous les actes reprochés à la police sont en effet qualifiables juridiquement, il paraît clair que certains signalements auraient du conduire à des procès. Aujourd’hui, je vous parle d’une des multiples raisons qui, pour moi, font que les enquêtes sont assez peu ouvertes dans les cas de violences policières : le problème de non-indépendance de la justice.
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Aller plus loin : Les signalements de David Dufresnes en panormaique chez Mediapart (attention, images choquantes) : https://www.mediapart.fr/studio/panor… Article du 3 janvier 2020 chez Mediapart (lycéen de 17 ans blessé, policier s’excuse, classé sans suite) : https://www.mediapart.fr/journal/fran… Article du 13 décembre 2019 chez Médiapart (main arrachée, policier identifié, classé sans suite) : https://www.mediapart.fr/journal/fran… De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI, Montesquieu,1748 : https://fr.wikisource.org/wiki/Esprit… Article sur l’indépendance / la dépendance du pouvoir judiciaire : https://www.lepetitjuriste.fr/indepen… Le Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/affich… Recommandations du Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/cdcj/activ… Les propositions de Dominique Rousseau, constitutionnaliste : https://www.lemonde.fr/justice/articl…