Séance du 12 mars : contribution du CESE au Grand Débat
A 30 min le compte rendu des citoyens tirés au sort – Le CESE a présenté le son projet d’avis « Fractures et transitions : réconcilier la France » en présence du Premier Ministre, Edouard Philippe, des Ministres animateurs du Grand débat national, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, et des garants du « Grand Débat ». Cet avis est le résultat de trois mois de travaux inédits afin de dégager des pistes et des propositions de réponses à la crise des gilets jaunes.
Après s’être saisi dès le 14 novembre dernier des sujets de fiscalité écologique et de taxation du carburant, le CESE avait élargi ses travaux à l’ensemble des enjeux révélés par le mouvement de protestation que connait notre pays depuis maintenant plusieurs mois (fractures territoriales, inégalités sociales, transition écologique, pouvoir d’achat et justice fiscale, participation citoyenne).
Face à l’importance cruciale du dialogue et de l’écoute nécessaire des citoyens, et, conformément à sa mission de « trait d’union » entre la société civile organisée et les pouvoirs publics, d’instrument de mesure de de l’acceptabilité sociale de la réforme, le Conseil a préparé ce projet d’avis en s’appuyant sur un dispositif de participation citoyenne inédit pour une assemblée constitutionnelle.
Après avoir conduit fin décembre une consultation en ligne qui a mobilisé plus de 31 000 participants, le CESE a invité un groupe de 28 citoyens à participer à l’élaboration de l’avis. 5 d’entre eux ont directement été intégrés à la commission temporaire afin de travailler aux côtés des conseillers membres, une première historique pour le CESE, seule assemblée constitutionnelle à pouvoir intégrer des citoyens à ses travaux, puisque non législative.
Comment contribuer à résorber les fractures territoriales et sociales de notre pays ? Comment accompagner la transition écologique ? Comment améliorer le pouvoir d’achat, et garantir plus de justice fiscale ? Comment assurer la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ? Ce projet d’avis, rapporté par Dominique Gillier et Michel Badré, vise à ouvrir des réflexions, formuler des réponses dans le cadre du « Grand Débat » national et des initiatives qui en découleront.