Vote de confiance, commission des finances : on fait le point

20 juin 2022 Je vous ai quittés la semaine dernière en assurant qu’une nouvelle séquence politique se terminait pour ouvrir une nouvelle page de notre histoire politique. Et quelle histoire. Une histoire inédite. Une situation inédite sous la Vè République. Inédite parce qu’avec les résultats des législatives d’hier soir, plus que jamais une nouvelle séquence s’ouvre mais sans issue à ce stade. Aucune formation politique, aucun parti, aucune coalition ne dispose de majorité pour gouverner. C’est donc une première grosse défaite pour le président nouvellement élu qui espérait il y a encore quelques heures obtenir une majorité absolue. En l’état, la question qui se pose, c’est : Emmanuel Macron et sa première ministre – qui a été élu députée hier d’une courte majorité – sont en capacité de réunir 289 voix de députés pour gouverner et obtenir la confiance du Parlement. Il manque 44 députés à la majorité présidentielle pour obtenir une majorité. Si on fait de l’arithmétique, et si le président entend confirmer son ancrage à droite Ensemble + LR pourraient donner une majorité absolue pour gouverner. Mais à croire les principaux cadres des LR, ils ne sont pas prêts à faire ce cadeau à Macron. Le 5 juillet prochain, Elisabeth Borne doit faire un discours de politique générale pour fixer les grandes orientations du gouvernement devant la nouvelle représentation nationale. Rien ne l’oblige à ce stade à soumettre aux parlementaires un vote de confiance qui pourrait – faute de majorité – faire tomber le gouvernement. Si elle n’engage pas sa responsabilité devant les parlementaires, les groupes d’oppositions qui dépassent les 58 députés – le nombre de députés nécessaire pour déposer une motion de censure –, peuvent s’ils le souhaitent déposer une motion de censure. La France insoumise a d’ores et déjà annoncé qu’elle en déposerait une. Une motion que la droite ne votera pas a-t-elle fait savoir. On peut imaginer que le RN – fort de ses 89 députés – déposera lui aussi une motion de censure. Il y aura donc plusieurs motions de censure si le gouvernement n’engage pas sa responsabilité le 5 juillet prochain. Mais pour faire tomber le gouvernement, il faudrait une coalition de toute la gauche réunie, des LR et du RN. Improbable mais pas impossible. La gauche y a-t-elle intérêt ? Pas sûr que la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale apprécie la situation de la même manière entre le PS, les écologistes, la France insoumise et le PCF – s’ils parviennent à constituer un groupe de 15 députés. Si la NUPES veut compter demain à l’Assemblée et à l’avenir dans la perspective d’une éventuelle dissolution et donc d’une nouvelle élection, elle devra savoir parler d’une même voix dès le 5 juillet prochain.

Et la droite ? A-t-elle intérêt à voter une motion de censure et faire tomber le gouvernement ? Rien n’est moins sûr tant certains députés de droite disent vouloir former une opposition constructive en participant à l’élaboration des lois et en les votants. Et si les jours d’Elisabeth Borne sont comptés, Emmanuel Macron regarde déjà du côté des Républicains. Le nom de Catherine Vautrin, la présidente conservatrice du Grand Reims qui avait déjà été évoquée pour Matignon avant de nommer Borne, revient en force. Si les députés LR pourraient être tentés d’être ainsi courtisés, le groupe pourrait exploser entre partisans – a priori minoritaires – d’une alliance avec Macron et les tenants d’une ligne plus national-identitaire, à l’instar d’un Ciotti, qui y sont farouchement opposés : 2027 en ligne de mire. Autre question qui va agiter les différents groupes d’opposition. Qui va présider la très convoitée commission des finances ? En l’état, le RN – premier parti de l’Assemblée nationale – pourrait y prétendre. Plusieurs ministres ont d’ailleurs fait savoir que c’était une hypothèse.

Mais la NUPES, qui ne constitue pas un groupe en soi – en tout cas pas à cette heure – compte bien manœuvrer pour récupérer cette commission qu’il est d’usage de confier à un groupe d’opposition. La France insoumise qui dispose pour le moment d’un nombre de députés inférieur au RN parviendra-t-elle à ramener en son sein le nombre de députés suffisants pour dépasser le nombre de députés RN ? À gauche, les téléphones sont en surchauffe. Et s’il est d’usage de confier la commission des finances au premier groupe d’opposition, rien n’interdit à la majorité présidentielle de confier cette commission à un député LR, un député socialiste, écologiste ou communiste.

Reste qu’il faudra trouver une majorité de députés au sein de la commission des finances pour élire celui ou celle qui obtiendra les précieux pouvoir d’obstruction que confèrent la présidence de cette commission. Une chose est sûre, les comportements des députés et des groupes politiques, d’un côté comme de l’autre, donneront le ton de ce que sera cette future assemblée. Tout le monde joue gros. L’unité de la gauche et des écologistes. Et celle de la droite. Les heures qui suivent vont être décisives.