Philip Morris ou la démocratie : les tribunaux d’arbitrage

23 nov. 2017 – Le 22 novembre en commission des affaires étrangères, la députée Clémentine Autain a interrogé le ministre Jean-Baptiste Lemoyne sur le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage mis en place avec le CETA.

Explication par l’exemple avec le cas de Philip Morris.