Le député Ugo Bernalicis dépose plainte devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner
12 janvier 2019 – ⚠️[Atteinte aux libertés]⚠️ – Ugo Bernalicis dépose plainte devant la Cour de justice de la République contre Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, au titre de l’article 431-1 pour entrave à l’exercice de la liberté de manifestation qui est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
En effet, ses déclarations sur Brut du vendredi 11 janvier 2019 inventent l’infraction de complicité de violences en manifestation. Cela n’existe nulle part et constitue une menace envers ceux qui veulent manifester pacifiquement et légitimement.
Dès la semaine prochaine, je fournirai le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur Molins. Toutes les citoyennes et tous les citoyens qui ont à coeur la défense de la liberté constitutionnelle du droit de manifester pourront en faire de même.
Pour info :
– Article 431-1 du code pénal : www.legifrance.gouv.fr/a…
– Les déclarations en cause de Christophe Castaner : twitter.com/JeanHugon3/s…