Apple règle près de 500 millions d’euros au fisc français
05/02/2019 – La société de Cupertino a conclu une transaction confidentielle avec Bercy afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts.
“Bonjour Paris !” Le 22 octobre 2018, Tim Cook poste ce message, en français, sur son compte Twitter et se met scène tout au long d’une visite éclair dans la Ville lumière. Le PDG d’Apple affiche sa rencontre avec le “légendaire” réalisateur Claude Lelouch, est “abasourdi” par la start-up Foodvisor, puis “profondément ému” par sa visite d’un atelier d’artistes en exil. Mais un cliché manque à ce French tour. Nulle trace de l’entrevue avec le président de la République, Emmanuel Macron, lors de laquelle sont pourtant abordées les questions sensibles des investissements de la firme en France et, surtout, de la juste imposition des sociétés américaines des nouvelles technologies sur le territoire hexagonal.
Et pour cause. Depuis déjà plusieurs mois, des négociations secrètes sur ce sujet ont débuté avec la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. Mais il faut attendre la fin du mois de décembre pour qu’un accord confidentiel soit finalement trouvé. L’objet des discussions porte alors sur le faible montant du chiffre d’affaires reconnu par Apple France et des maigres impôts payés pendant dix ans. Après avoir obtenu un premier compromis avec Amazon en 2018, le fisc clôt ainsi un nouveau dossier sensible avec un Gafam (acronyme réunissant les cinq acteurs dominants du marché du numérique : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).