Est-il légal d’être autonome en électricité en France ?

21 août 2021 – Atelier Fertile

Article L 315-1 et suivants du code de l’énergie : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/… Article D 315-1 et suivants du code de l’énergie : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/… Article R 421-2 et suivants du code de l’urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/…

Webinaire “L’autonomie énergétique dans l’habitat” : https://www.atelierfertile.com/autonomie-energie

Webinaire “Le droit de l’éco-construction” : https://www.atelierfertile.com/droit-ecoconstruction

Webinaire “L’autonomie énergétique dans l’habitat” : Conseil pour les porteurs de projets : https://www.atelierfertile.com/conseil-design

Livres de droit immobilier et agricole : https://www.atelierfertile.com/livres