Ugo Bernalicis appelle à témoins pour “démontrer le caractère concerté de Castaner” auprès de la justice
Appel à témoin : Citoyennes et citoyens, avocates et avocats, journalistes, gilets jaunes,
Comme moi, vous suivez le déroulement du mouvement des gilets jaunes depuis le 17 novembre 2018.
Comme moi vous constatez la dérive autoritaire du président de la République Emmanuel Macron, du gouvernement, et en particulier du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.
Comme moi vous constatez en étant atterré.es que les intimidations, les menaces, la répression, les blessures et mutilations prennent une ampleur démesurée et inquiétante.
J’ai déposé une plainte la 14 janvier dernier près du procureur général de la République près la Cour de Cassation, François Molins, lui demandant d’enclencher des poursuites devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour entrave à l’exercice de la liberté de manifestation (article 431-1 du code pénal).
Je viens de recevoir la réponse du procureur général ce 24 janvier 2019 m’indiquant que :
“En l’espèce et après examen attentifs des propos et de la jurisprudence concernant tant la notion de concertation exigée par le texte, que celles de menaces qu’il convient d’entendre comme “un acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal” ou encore des “propos propres à faire naître sérieusement chez la personne qui en est l’objet la crainte, l’appréhension pour sa sécurité personnelle”, il n’apparaît pas que les propos incriminés – qui rappellent que la liberté de manifester ne saurait prendre des formes violentes – puissent recevoir une telle qualification pénale”
Il m’indique plus loin, si je le juge utile, que je peux saisir par ailleurs directement la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République chargée d’examiner les plaintes. Et je le juge utile.
Pour cela j’ai besoin de vous, de vos témoignages. Si vous avez des éléments qui pourraient tendre à prouver qu’il y a eu des entraves à l’exercice de la liberté de manifestation, par menace, voie de fait, violences ou autre par Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, ou tout personne placée sous son autorité (c’est-à-dire tous les policiers et gendarmes ou membres du corps préfectoral qui agissent sur ordre), je vous remercie de me les communiquer. Peuvent entrer dans ce spectre les interpellations ou gardes à vue “préventives”, les fouilles avec saisie de sérum physiologique ou autre matériel de protection, les arrestations arbitraires, les violences volontaires, les nasses disproportionnées ne laissant pas d’échappatoire, etc.
Avec un collectif d’avocats bénévoles nous collectons vos témoignages et preuves (photos, vidéos, etc.) sur cette adresse email :
plaintecastaner@gmail.co…
En comptant sur vous pour que les principes républicains qui nous animent, ne cèdent pas face à l’autoritarisme du gouvernement.
Ugo Bernalicis, Député France insoumise du Nord